En vertu du RGPD (article 28), les écoles qui utilisent GraidLens pour traiter des données d'élèves doivent avoir signé un accord de traitement des données (DPA) avec GraidLens en tant que sous-traitant.
Modèle d'accord de traitement 4.0
Pour les établissements néerlandais, nous utilisons le modèle d'accord de traitement des données 4.0 du Privacyconvenant Onderwijs néerlandais, rédigé conjointement par les établissements et les fournisseurs. Nous complétons l'annexe confidentialité et l'annexe sécurité pour chaque établissement.
Nous envoyons l'accord complété sur demande ; une version téléchargeable suivra.
Qui a besoin d'un accord de traitement des données ?
Chaque école, département ou établissement qui utilise GraidLens pour traiter des données personnelles d'élèves (y compris des étiquettes pseudonymisées) devrait disposer d'un accord de traitement des données signé. Les enseignants individuels utilisant un abonnement personnel pour leurs propres classes agissent généralement à titre privé, mais devraient vérifier la politique de données de leur école.
Ce que couvre l'accord de traitement des données
Catégories de données
Photos d'examens, notes, étiquettes d'élèves.
Finalité et base juridique
Pourquoi et sur quelle base nous traitons les données.
Mesures de sécurité
Garanties techniques et organisationnelles.
Sous-traitants
Les parties qui traitent des données pour notre compte — incluses dans l'accord lui-même.
Conservation et suppression
Obligations relatives aux durées de conservation.
Vos droits
En tant que responsable du traitement pour votre école.
Demander un accord de traitement des données
Pour demander un accord de traitement des données signé pour votre école ou établissement, envoyez un e-mail à dpa@graidlens.eu avec le nom et le pays de votre école. Nous vous enverrons un projet sous 5 jours ouvrés.
Sous-traitants
Les sous-traitants — avec finalité, données traitées et lieu pour chacun — figurent sur la page « Privacy & subverwerkers » (en néerlandais) et font aussi partie de l'accord de traitement des données. Les données stockées sont conservées sur des serveurs dans l'UE. Le traitement IA pour la correction peut avoir lieu hors de l'UE ; les garanties applicables à ce transfert figurent sur la même page.
Amélioration des modèles de reconnaissance
GraidLens n'utilise pas de données personnelles pour entraîner ou évaluer des modèles d'IA, à une exception près, explicitement activée ou désactivée par chaque enseignant. Lorsque ce paramètre est activé, GraidLens conserve les paires « lecture IA → correction de l'enseignant » issues des transcriptions afin d'améliorer la reconnaissance de l'écriture manuscrite. Ce traitement porte sur du texte pseudonymisé (noms, adresses e-mail et longues séquences de chiffres supprimés), ne contient aucune note, fait l'objet d'une revue manuelle avant utilisation, et n'est utilisé qu'en interne et hors ligne pour un modèle géré par GraidLens lui-même — jamais partagé avec un tiers ni utilisé pour entraîner son modèle. L'école (responsable du traitement) peut exclure ce traitement pour l'ensemble de ses enseignants en l'indiquant lors de la demande d'accord de traitement des données ; chaque enseignant le gère individuellement via ses paramètres de compte. Notre fournisseur d'IA n'utilise pas les données transmises via son API pour entraîner des modèles.